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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du comité d'histoire
Résumé. Le comité d'histoire réduit ses membres de trente-deux à vingt-quatre, en ajustant la répartition des collèges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2017Art. 2 : Composition du comité d'histoire
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres du comité d'histoire
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres du comité d'histoire
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 2