Arrêté du 15 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017

Art. 2

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Réduction du nombre de membres du comité d'histoire

Résumé. Le comité d'histoire réduit ses membres de trente-deux à vingt-quatre, en ajustant la répartition des collèges.

A modifié les dispositions suivantes :

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