Arrêté du 15 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Lorsqu'il n'a pas satisfait aux obligations de formation correspondant à l'emploi équivalent à celui qu'il exerce, un sapeur-pompier professionnel bénéficie de l'équivalence avec l'emploi le plus proche, dans le tableau I de l'annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, qu'il pourrait exercer dans un service d'incendie et de secours compte tenu des formations qu'il a validées.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2022

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Équivalence des formations pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Un sapeur-pompier qui n'a pas toutes les formations peut être équivalent à un autre poste en fonction de ses formations.

Lorsqu'il n'a pas satisfait aux obligations de formation correspondant à l'emploi équivalent à celui qu'il exerce, un sapeur-pompier professionnel bénéficie de l'équivalence avec l'emploi le plus proche, dans le tableau I de l'annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, qu'il pourrait exercer dans un service d'incendie et de secours compte tenu des formations qu'il a validées.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

Source : Légifrance