Créé le 24 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et décision du comité consultatif communal ou intercommunal
Résumé. Pour que les avis du comité soient valides, la majorité des membres doit être présente et les décisions sont prises à la majorité des voix, avec le président qui tranche en cas d'égalité.
Le comité consultatif communal ou intercommunal ne peut valablement rendre d'avis que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente et ses avis sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
En cas d'absence d'un titulaire, il est remplacé par son suppléant. Lorsque ni le titulaire, ni le suppléant ne peuvent siéger, le titulaire peut donner procuration à un membre présent qui ne pourra, dès lors, en recevoir d'autres.