Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majorité et voix prépondérante des membres du comité consultatif communal ou intercommunal
Résumé Un comité consultatif ne peut donner un avis si la moitié des membres n'est pas là, et la décision doit être prise à la majorité. Le président décide en cas d'égalité, et un absent peut être remplacé par son suppléant ou par quelqu'un d'autre.
Le comité consultatif communal ou intercommunal ne peut valablement rendre d'avis que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente et ses avis sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
En cas d'absence d'un titulaire, il est remplacé par son suppléant. Lorsque ni le titulaire, ni le suppléant ne peuvent siéger, le titulaire peut donner procuration à un membre présent qui ne pourra, dès lors, en recevoir d'autres.
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