JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Le comité des sapeurs-pompiers volontaires est composé de membres de la commune et de pompiers élus, chacun ayant un remplaçant.

Le comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service local d'incendie et de secours.
Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.

Article 3

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Composition des représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Tous les grades de pompiers doivent être représentés, et les représentants de la commune ne doivent pas être des pompiers.

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal ou intercommunal.
Les représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale sont désignés, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal ou par le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale parmi les membres n'ayant pas, par ailleurs, la qualité de sapeur-pompier volontaire.