Créé le 24 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Le comité des sapeurs-pompiers volontaires est composé de membres de la commune et de pompiers élus, chacun ayant un remplaçant.
Le comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service local d'incendie et de secours.
Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.