Arrêté du 15 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service local d'incendie et de secours.
Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2022

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Composition du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le comité des sapeurs-pompiers volontaires est composé de membres de la commune et de pompiers élus, chacun ayant un remplaçant.

Le comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service local d'incendie et de secours.
Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022

Source : Légifrance