Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et anomalie des comptes financiers dématérialisés
Résumé Si un compte financier en ligne a un problème avant la signature, il le montre. Si ce problème n'est pas résolu et concerne le budget, les informations du comptable sont prises pour vraies.
Le compte financier unique dématérialisé comporte un état des contrôles du compte financier qui apparaît avant la page de signature uniquement lorsque celui-ci présente une anomalie. Si une telle anomalie non résolue concerne l'exécution budgétaire, les données du comptable figurant dans le compte financier unique sont réputées faire foi.
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