Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maquette du compte financier unique
Résumé Le document explique comment faire le compte financier unique selon les règles et vote par fonction.
La maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par fonction, est fixée par l'annexe du présent arrêté.
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