Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe relative au compte financier unique
Résumé En 2023, une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour le compte financier des collectivités.
A compter de l'exercice 2023, l'annexe relative au sommaire et à la maquette du compte financier unique, sous instruction budgétaire et comptable M. 57, voté par fonction, mentionnée aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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