Arrêté du 14 janvier 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 février 2026 · Dernière version le 6 mars 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations en sports de contact à partir de 2026

Résumé. À partir d'octobre 2026, plus aucune formation en sports de contact ne sera autorisée, et le diplôme correspondant sera supprimé en septembre 2027.

A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

L'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 1 : Avance de la date limite pour les avis de recevabilité VAE

En résumé. La date limite pour la délivrance des avis de recevabilité VAE est avancée du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2026.

En vigueur du vendredi 13 février 2026 au jeudi 5 mars 2026

Source : Légifrance