Créé le 13 février 2026 · En vigueur depuis le 6 mars 2026
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention "sports de contact" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026.