Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 27 décembre 2007
Résumé. Un arrêté de juillet 2021 modifie un article d'un arrêté de décembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2007Art. 3