Arrêté du 15 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports (Certificat médical obligatoire pour l'embarquement) est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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Certificat médical conforme pour le code des transports

Résumé. Le certificat médical doit être fait selon un modèle précis.

Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports (Certificat médical obligatoire pour l'embarquement) est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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