Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat médical conforme pour le code des transports
Résumé Le certificat médical doit être fait selon un modèle précis.
Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.
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