Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat médical conforme pour le code des transports
Le certificat médical mentionné à l'article L. 5545-8-7 du code des transports (Certificat médical obligatoire pour l'embarquement) est établi conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent arrêté.