Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contre-indications médicales à l'embarquement pour la formation en milieu professionnel
Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports (Stages en milieu maritime pour les personnes accompagnées) dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord d'un navire sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.