Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contre-indications médicales à l'embarquement pour la formation en milieu professionnel
Résumé Certaines conditions médicales empêchent une personne de monter à bord d'un navire pendant sa formation professionnelle.
Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord d'un navire sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.
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