Arrêté du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports (Stages en milieu maritime pour les personnes accompagnées) dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord d'un navire sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

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Contre-indications médicales à l'embarquement pour la formation en milieu professionnel

Résumé. Certaines conditions médicales empêchent une personne de monter à bord d'un navire pendant sa formation professionnelle.

Les contre-indications médicales à l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports (Stages en milieu maritime pour les personnes accompagnées) dans le cadre de périodes de mise en situation en milieu professionnel à bord d'un navire sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

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