Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations demandées aux personnes morales candidates
Résumé Les candidats doivent remplir et envoyer leurs informations à l'adresse mail donnée.
Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : [email protected].
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