En vigueur depuis le 18 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences de renseignements pour les candidatures des personnes morales
Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 (Critères d'évaluation des candidatures pour la lutte contre la précarité alimentaire) du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : [email protected].