Arrêté du 15 juillet 2021

Article 5

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Article 5

Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 (Critères d'évaluation des candidatures pour la lutte contre la précarité alimentaire) du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le 18 juillet 2021

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Exigences de renseignements pour les candidatures des personnes morales

Résumé. Les entreprises candidates doivent envoyer leurs documents à l'adresse mail donnée.

Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 (Critères d'évaluation des candidatures pour la lutte contre la précarité alimentaire) du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : [email protected].

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2021

Source : Légifrance