Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 2 : Organisation du directeur de la coopération internationaleArrêté du 12 août 2013Art. 3 : Organisation de la coopération internationale
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9