Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de l'arrêté du 12 août 2013 sur la coopération internationale
Résumé Un arrêté de 2021 supprime un autre arrêté de 2013 sur la coopération internationale.
L'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale est abrogé.
1 version