Arrêté du 12 août 2013

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance comprend :
― la division des études, analyses et instruments de coopération ;
― la division d'Europe ;
― la division d'Afrique, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
― la division des Amériques et d'Asie.
Elle assure, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, la programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions bilatérales de coopération technique. Elle assure également le suivi de l'ensemble des actions de coopération menées en matière de coopération bilatérale opérationnelle.
Elle propose des études et synthèses regroupant les aspects techniques et opérationnels des coopérations bilatérales.

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Abrogé1 août 2021

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 1 août 2021

La sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance comprend :
― la division des études, analyses et instruments de coopération ;
― la division d'Europe ;
― la division d'Afrique, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
― la division des Amériques et d'Asie.
Elle assure, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, la programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions bilatérales de coopération technique. Elle assure également le suivi de l'ensemble des actions de coopération menées en matière de coopération bilatérale opérationnelle.
Elle propose des études et synthèses regroupant les aspects techniques et opérationnels des coopérations bilatérales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance