JORF n°0164 du 17 juillet 2021

Article 8

Article 8

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Présidence du comité de pilotage annuel de la coopération internationale de sécurité

Résumé Le directeur de la police et le directeur de la gendarmerie dirigent ensemble un comité annuel pour organiser la coopération en matière de sécurité avec d'autres pays.

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale président conjointement un comité de pilotage annuel qui arrête les orientations générales de l'action de la direction de la coopération internationale de sécurité et son organisation. Le secrétaire général, le directeur général des collectivités locales, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le délégué interministériel à la sécurité routière en sont membres de droit.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction commune des deux directeurs généraux.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale président conjointement un comité de pilotage annuel qui arrête les orientations générales de l'action de la direction de la coopération internationale de sécurité et son organisation. Le secrétaire général, le directeur général des collectivités locales, le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le délégué interministériel à la sécurité routière en sont membres de droit.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction commune des deux directeurs généraux.