JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Article 3

Article 3

L'article 2 du titre 2 - Régie d'avances de l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès de l'Institut français de Maurice une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du titre 2 - Régie d'avances de l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès de l'Institut français de Maurice une régie d'avances pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».