Article 4
L'article 3 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros ».
1 version
L'article 3 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros ».
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L'article 3 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros ».