L'article 1er du titre 1er Régie de recettes de l'arrêté du 23 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué auprès de l'Institut français de Maurice une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé ».