JORF n°0177 du 21 juillet 2020

Article 1

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A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|---------------| |Titre III, chapitre 3, section 1|3396576|Greffons osseux|


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 3, section 1

3396576

Greffons osseux