Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 4 « Greffons osseux sous forme géométrique complexe (anneau, cheville, coin, cylindre, disque, plaquette, sphère) » :
a) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3313372, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume inférieur ou égal à 15 cm3 de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3, de la société NOVOMEDICS France. » ;
b) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », une rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est créée et le code 3361715 est ajouté dans cette rubrique ;
c) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » nouvellement créée, dans le code 3361715, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume inférieur ou égal à 15 cm3 de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 de la société NOVOMEDICS. »