Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la réception CEE des pneumatiques
Résumé. Le Centre National de Réception des Véhicules remplace le directeur régional pour accorder la réception CEE des véhicules concernant leurs pneumatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 1992Art. 1 → Version 4Arrêté du 6 octobre 1992Art. 2 → Version 4Arrêté du 6 octobre 1992Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 6 octobre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3