Arrêté du 6 octobre 1992

Article 2

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Article 2

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et les contrôles relatifs à l'homologation des pneumatiques, conformément aux prescriptions du règlement UE n° 458/2011 précité. Les essais et les contrôles sont à la charge du demandeur.

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En vigueur depuis le 21 octobre 1992 · Dernière version le 29 juillet 2019

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et les contrôles relatifs à l'homologation des pneumatiques, conformément aux prescriptions du règlement UE n° 458/2011 précité. Les essais et les contrôles sont à la charge du demandeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 2005 au dimanche 28 juillet 2019

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au mardi 26 avril 2005

En vigueur du mercredi 21 octobre 1992 au vendredi 19 juillet 2002

Source : Légifrance