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Arrêté du 15 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles locales pour les pouvoirs du préfet

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 adapte les règles locales en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour les pouvoirs du préfet et le code de la route.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-1-6 (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,

Arrêtent :

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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna pour adapter les pouvoirs du préfet, les références au code de la route et aux directions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 3
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 33-1

En vigueur depuis le 20 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2019.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Arrêté du 15 juillet 2019
Article 1
Article 2