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Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-1-6 (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 juillet 2019
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juillet 2019.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski