Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2007 > > Art. 33-1 > >
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1 modifié
JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-1-6 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6332-3 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski