Arrêté du 15 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2019 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2019

Source : Légifrance