Arrêté du 15 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation la parcelle cadastrée section ZB n° 249 d'une superficie de 32 a 66 ca et les parcelles section ZA nos 450, 451 et 452, d'une superficie respectivement de 25 a 96 ca, 6 a 3 ca et 1 a 78 ca, situées sur la commune de Botans et figurant en vert sur les plans des sections ZA et ZB annexés au présent arrêté (*).

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Déclaration d'inutilité de parcelles pour la navigation

Résumé. Certaines parcelles de terrain à Botans ne sont plus nécessaires pour la navigation.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation la parcelle cadastrée section ZB n° 249 d'une superficie de 32 a 66 ca et les parcelles section ZA nos 450, 451 et 452, d'une superficie respectivement de 25 a 96 ca, 6 a 3 ca et 1 a 78 ca, situées sur la commune de Botans et figurant en vert sur les plans des sections ZA et ZB annexés au présent arrêté (*).

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