Arrêté du 15 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La propriété mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain près de Montbard, jugé inutile pour la navigation, est retiré du domaine public et donné à France Domaine.

La propriété mentionnée à l'article 1er (Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial) est remise au service France Domaine.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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