Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial
Résumé. Un terrain à Montbard est retiré du domaine public fluvial et sera géré par France Domaine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.