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Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, sise sur la commune de Montbard, cadastrée AL n° 6 d'une surface de 5 a 93 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).