Arrêté du 15 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, sise sur la commune de Montbard, cadastrée AL n° 6 d'une surface de 5 a 93 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Déclassement d'un terrain du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain à Montbard n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public fluvial.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la propriété bâtie, sise sur la commune de Montbard, cadastrée AL n° 6 d'une surface de 5 a 93 ca et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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