JORF n°0172 du 26 juillet 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon est abrogé.


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Version 1

L'arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon est abrogé.