Article 2
L'arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon est abrogé.
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L'arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon est abrogé.
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L'arrêté ministériel du 18 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon est abrogé.