ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8

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Changement de rattachement pour la direction des vérifications nationales et internationales

Résumé. La direction des vérifications nationales et internationales change de nom et de rattachement, passant des impôts aux finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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