Abrogé24 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 5
Créé le 18 janvier 2009
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2008
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 5
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au jeudi 23 juillet 2015
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.