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Arrêté du 19 décembre 2008

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2015

Créé le 18 janvier 2009 · Abrogé le 24 juillet 2015

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au jeudi 23 juillet 2015

Source : Légifrance