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Arrêté du 15 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel

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Gestion des cotisations sociales par l'URSSAF de Rhône-Alpes

Résumé. L'URSSAF de Rhône-Alpes s'occupe maintenant des déclarations et paiements des cotisations sociales pour les employeurs utilisant le chèque emploi-service universel, à partir du 1er janvier 2014.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 1271-9 (Émission du chèque emploi-service universel) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-8 (Simplification des déclarations sociales avec le chèque emploi-service universel) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 juin 2013,

Arrêtent :

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Changement de gestion pour le chèque emploi-service universel

Résumé. L'URSSAF de Rhône-Alpes gère désormais les déclarations et paiements des cotisations sociales des employeurs utilisant le chèque emploi-service universel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 15 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3