Arrêté du 15 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Création d'une commission spécialisée en terminologie économique

Résumé. Un groupe d'experts est créé pour travailler sur les mots et expressions de l'économie numérique.

Il est institué auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance