Arrêté du 15 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture, dont la liste est annexée au présent arrêté, ont lieu uniquement par correspondance.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
La date limite de vote est fixée au jeudi 20 octobre 2011, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant ces date et heure limites.
Le scrutin ne comporte qu'un seul tour. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Modalités d'élection des représentants du personnel dans le ministère de la Culture

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du ministère de la Culture se font uniquement par correspondance, avec un vote secret et à la proportionnelle.

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture, dont la liste est annexée au présent arrêté, ont lieu uniquement par correspondance.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
La date limite de vote est fixée au jeudi 20 octobre 2011, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant ces date et heure limites.
Le scrutin ne comporte qu'un seul tour. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance