Arrêté du 15 juillet 2011

Article 9

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Article 9

Les modalités du vote par correspondance sont établies ainsi qu'il suit :
― l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ;
― il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) ; il y appose sa signature et porte ses nom, prénoms, corps et affectation. Il la cachette ;
― enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dûment fermée dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») et l'adresse, par voie postale, à l'adresse inscrite sur celle-ci. Au verso de cette dernière est portée la mention : « ne rien écrire ». Cette enveloppe doit parvenir à l'adresse figurant sur l'enveloppe dans les conditions fixées à l'article 1er (Modalités d'élection des représentants du personnel dans le ministère de la Culture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2011

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Procédure de vote par correspondance

Résumé. L'article explique comment voter par correspondance pour les élections des représentants du personnel dans la culture.

Les modalités du vote par correspondance sont établies ainsi qu'il suit :
― l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ;
― il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) ; il y appose sa signature et porte ses nom, prénoms, corps et affectation. Il la cachette ;
― enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dûment fermée dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») et l'adresse, par voie postale, à l'adresse inscrite sur celle-ci. Au verso de cette dernière est portée la mention : « ne rien écrire ». Cette enveloppe doit parvenir à l'adresse figurant sur l'enveloppe dans les conditions fixées à l'article 1er (Modalités d'élection des représentants du personnel dans le ministère de la Culture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance