Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage d'informations individuelles avec les services statistiques
Résumé. Les Archives de France peuvent désormais partager des informations individuelles identifiantes avec certains services statistiques ministériels, sous conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2007Art. 4