Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des destinataires des informations individuelles traitées
Résumé. L'INSEE et les Archives de France peuvent désormais recevoir des informations individuelles traitées, et ces données peuvent être partagées avec d'autres services statistiques sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2001Art. 3