Article 1
I. ― L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'électricien d'équipement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
- Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation.
- Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires.
- Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.»
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien d'équipement selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| ÉLECTRICIEN D'ÉQUIPEMENT
(arrêté du 31 juillet 2003) | ÉLECTRICIEN D'ÉQUIPEMENT
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|
|Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage domestique.|Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation.|
|Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage tertiaire. | Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires. |
|Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage industriel.|Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels. |
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