Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des certificats de compétences pour les électriciens d'équipement
I. - L'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II et III. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3, Art. 3 bis