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Arrêté du 15 juillet 2008

fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) et D. 1411-22 (Détermination des moyens de l'inspecteur des armements nucléaires) ;

Vu l'ensemble des dispositions applicables au personnel ouvrier du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'état-major de l'inspecteur des armements nucléaires

Résumé. L'inspecteur des armements nucléaires a une équipe pour l'aider, composée de militaires et de civils du ministère de la défense.

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur des armements nucléaires dispose d'un état-major. Il est composé de personnels militaires et de personnels civils affectés par le ministère de la défense conformément au tableau de répartition joint en annexe.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Affectation des personnels pour l'inspection des armements nucléaires

Résumé. L'article explique comment les militaires et civils sont assignés à l'inspecteur des armements nucléaires.

Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Remplacement d'un arrêté sur l'inspection des armements nucléaires

Résumé. Un ancien arrêté sur l'inspection des armements nucléaires est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé.

En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2008 désigne les responsables chargés de son exécution dans différentes branches des forces armées.

Le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Arrêté du 15 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe