Arrêté du 15 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Affectation des personnels pour l'inspection des armements nucléaires

Résumé. L'article explique comment les militaires et civils sont assignés à l'inspecteur des armements nucléaires.

Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2008

Source : Légifrance