Arrêté du 15 juillet 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2008

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Remplacement d'un arrêté sur l'inspection des armements nucléaires

Résumé. Un ancien arrêté sur l'inspection des armements nucléaires est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé.

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