En vigueur depuis le 26 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un arrêté sur l'inspection des armements nucléaires
L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé.