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Arrêté du 15 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2006

Art. 3

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Modification des missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, en ajoutant des responsabilités sur l'éthique, la responsabilité sociale des entreprises et la coopération internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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