Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, en ajoutant des responsabilités sur l'éthique, la responsabilité sociale des entreprises et la coopération internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 5 : Organisation et missions du service de l'animation territoriale de la politique du travail
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 août 2006Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :