JORF n°15 du 19 janvier 2000

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé. »