Arrêté du 10 janvier 2000

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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