En vigueur depuis le 7 septembre 1986
Le personnel attaché à l'école est soumis à une surveillance médicale, conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.
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Arrêté du 15 juillet 1986
Le personnel attaché à l'école est soumis à une surveillance médicale, conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.
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En vigueur depuis le 7 septembre 1986
Le personnel attaché à l'école est soumis à une surveillance médicale, conformément aux textes en vigueur applicables aux établissements d'enseignement.
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 1986
Source : Légifrance