Arrêté du 15 juillet 1986

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1986

L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-12-30

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