En vigueur depuis le 7 septembre 1986
L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 1986
L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 septembre 1986
L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1985-12-30