Créé le 7 septembre 1986
L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 1986
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-12-30
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 1986
L'arrêté du 30 décembre 1975 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes est abrogé.