Créé le 7 septembre 1986
Les dispositions de l'article 1er, 1er alinéa, du présent arrêté ne sont pas applicables aux écoles agréées antérieurement à la publication du présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 1986
Article 16
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-07-15 art. 1 al. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 1986
Les dispositions de l'article 1er, 1er alinéa, du présent arrêté ne sont pas applicables aux écoles agréées antérieurement à la publication du présent arrêté.