Arrêté du 15 juillet 1986

Article 16

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Article 16

Les dispositions de l'article 1er, 1er alinéa, du présent arrêté ne sont pas applicables aux écoles agréées antérieurement à la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 1986

Les dispositions de l'article 1er, 1er alinéa, du présent arrêté ne sont pas applicables aux écoles agréées antérieurement à la publication du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1986-07-15 art. 1 al. 1

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