Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2026 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2026

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Collecte de données sur les logements sociaux en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 explique comment collecter des données sur l'occupation des logements sociaux et leurs changements.

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2026 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.

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