Arrêté du 15 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Epsilon 68, Santhica 23.
Lin fibre de printemps : Nathalie.
Lin oléagineux de printemps : Access, Festival.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de certaines variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de chanvre et de lin ne peuvent plus être inscrites au catalogue officiel, mais peuvent encore être vendues jusqu'en 2028.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Epsilon 68, Santhica 23.
Lin fibre de printemps : Nathalie.
Lin oléagineux de printemps : Access, Festival.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2028.

Historique des versions

Source : Légifrance