Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2025Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2025Art. 4